L’accès à l’application MetaMath’X ainsi qu’au site web associé équivaut à l’acceptation sans réserve des conditions ci-après.
L’application propose un accès à des vidéos de cours, des exercices et leurs corrections associées. Ces différents éléments sont organisés en fonction du niveau, du parcours et de l’historique de réussites de l’utilisateur. L’ensemble de ses supports est la propriété de MetaMath’X S.A.S.
L'ensemble des éléments sur le site web et l’application MetaMath’X permet d’améliorer la compréhension des programmes scolaires. Ces éléments (exercices, cours et corrections) ne sont en aucun cas un substitut aux programmes scolaires officiels.
MetaMath’X S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable des informations, opinions ou contenus divergents des programmes officiels et de l’utilisation des différentes informations et ressources proposées par MetaMath’X ceci relevant de votre seule et unique responsabilité pleine et entière.
Les différents constituants de l’application MetaMath’X ont été élaborés avec le plus grand soin par des étudiants du supérieur, des professionnels de l’E-learning, des professeurs et des formateurs et ont fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part de la MetaMath’X S.A.S. qui s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles via le site web et l’application MetaMath’X sont exactes et régulièrement mises à jour. Cependant MetaMath’X S.A.S. ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude, de la non exhaustivité de ou des informations vis-à-vis des programmes scolaires en vigueur.
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Lors de l’arrêt de l’abonnement vos données personnelles peuvent être conservées pour des délais maximum de 2 ans. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant à notre support client à l'adresse contact@gmail.com .
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MetaMath’X se réserve à tout moment le droit de suspendre sans préavis vos activités sur l’application si vous n'avez pas respecté les dispositions citées ci-dessus. À noter que cette suspension ne donnera lieu à aucun remboursement pour le mois d’abonnement en cours. Par ailleurs dans le cas d’une suspension définitive de l’application les mois entamés seront remboursés au prorata.
MetaMath’X S.A.S. se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGU, à l'exception des clauses relatives au prix des services proposés et ceci à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site web ou à l’application postérieurement à leur mise en ligne. Il est donc primordial de consulter régulièrement cette rubrique.
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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société MetaMath’X (ci-après dénommée « La Société ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « Les Clients ou le Client ») (Société et Client étant également désignés comme « les Parties » ou « une Partie »), désirant acquérir l’accès à un logiciel d’enseignement des mathématiques à distance tel que développé par la Société.
La Société propose l’accès à un logiciel d’apprentissage des mathématiques, ainsi qu’à tous les sites web, espaces, services, applications connexes, et aux contenus et fonctionnalités d’apprentissage correspondants.
La Société propose l’accès à un logiciel d’apprentissage des mathématiques conforme aux programmes préconisés dans l’enseignement secondaire (Collège et Lycée). Cette application et ses supports (vidéos, exercices, cours, corrections) sont disponibles pour le Client par le biais d’un abonnement mensuel payable en ligne via la plate-forme de paiement STRIPE.
Préalablement au paiement de l’abonnement, le Client crée un compte utilisateur avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail) et ses informations bancaires (informations carte bancaire).
Le paiement de l’abonnement mensuel donne accès à l’application d’apprentissage des mathématiques conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de MetaMath’X. L’abonnement est souscrit pour un mois renouvelable automatiquement, sauf désinscription expresse du Client.
La désinscription du Client à une date donnée implique que le mois en cours est dû. Aucun prorata n’est appliqué pour le paiement de l’abonnement. L’abonnement s’entend toujours pas mois entiers à compter du paiement de l’abonnement (30 jours pour un mois entier).
Chaque élève inscrit par le Client reçoit un contenu de travail en fonction de ses acquis préalables (contenu de travail qui dépend de son niveau de classe fréquenté au moment de l’inscription sur le site), d’où l’importance de remplir avec soin et sincérité le questionnaire préalable afin que les exercices et le parcours proposés soient utiles et efficaces à l’utilisateur final (élève).
Chaque validation des acquis par l’élève lui permet d’accéder à un programme de niveau supérieur par rapport au programme précédemment travaillé.
L’objectif est de faire progresser l’élève inscrit pas le Client afin qu’il soit guidé dans son processus d’apprentissage pour progresser et améliorer ses acquis.
L’élève de moins de 18 ans est inscrit sur le site de MetaMath’X par son ou ses représentants légaux ou toute personne ayant au moins 18 ans.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client à l’occasion de son inscription sur l’application de MetaMath’X.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son paiement en ligne pour son abonnement à MetaMath’X.
La validation du premier paiement de l’abonnement par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
L’abonnement à l’application de MetaMath’X sera effectif, à compter du premier paiement sur le site de MetaMath’X via la plateforme STRIPE. A partir de ce paiement, le Client aura accès aux contenus d’apprentissage de l’élève, en fonction des acquis préalables de ce dernier.
L’élève est celui qui bénéficie effectivement de l’enseignement proposé. Il appartient au Client de vérifier de transmettre avec exactitude les informations sollicitées dans le questionnaire préalable.
La Société n'a pas vocation à proposer ses abonnements à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels ou ceux d’un proche.
La Société se réserve le droit d'annuler l’abonnement d'un Client qui s’avérerait être un professionnel de l’enseignement et qui utiliserait son logiciel à des fins professionnelles. Si l’utilisateur du site est une personne de moins de 18 ans, l’abonnement devra, dans tous les cas, être souscrit par un Client âgé d’au moins 18 ans.
L’abonnement permet aussi un accès pour le Client et l’élève au suivi de progression de l’élève qui bénéficie de l’enseignement.
Ce suivi se fait pas le biais de diagrammes des compétences acquises (non acquis – partiellement acquis – en cour d’acquisition - acquis)
L’abonnement est proposé par la Société au Client à un prix unique mensuel. Ce tarif est ferme et non révisable pendant la durée de l’abonnement. Ce tarif est net, sans charges ni taxes en sus.
Le prix de l'abonnement est celui en vigueur sur le site de la Société au jour de la validation de la commande.
Le prix de l’abonnement peut évoluer mais les modifications tarifaires ne s'appliqueront aux abonnements en cours qu'à compter du renouvellement de ces abonnements.
La Société informera le Client de toute modification tarifaire avant son entrée en vigueur. En cas de changement de tarif, le Client sera désabonné automatiquement.
Il devra s’abonner à nouveau s’il souhaite continuer à bénéficier des services de la Société au nouveau tarif.
Le paiement de l’abonnement pour accéder aux contenus d’enseignement des mathématiques tel que proposé par la Société se fait via la plate forme de paiement STRIPE sur le site internet : metamath-x.com.
Le prix de l’abonnement est payable chaque mois, en fonction de la date de paiement du premier abonnement.
Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé au Client.
La délivrance des contenus d’enseignement par la Société s'entend de l’accès effectif à ces contenus une fois l’abonnement payé.
La Société s'engage à assurer les mises à jour des contenus des enseignements, en fonction des programmes scolaires en vigueur et de leurs évolutions.
La Société se réserve aussi le droit d'apporter au contenu des enseignements et exercices toutes modifications, suppressions et améliorations de son choix, liées notamment à l'évolution technique.
La Société s'engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation de prix pendant la durée de l'abonnement souscrit, ni altération de qualité des fonctionnalités proposées. Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au contenu des enseignements pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour assurer des opérations de maintenance, de réparation, d'entretien ou de mise à jour du site.
Le Client dégage la Société de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.
Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de son abonnement et de ses règlements, notamment.
Ces données nominatives ne sont utilisées que pour permettre au Client d’accéder aux services proposés par la Société. Les données relatives au paiement sont transmises à un tier STRIPE afin d'effectuer la transaction bancaire.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de de MetaMath’X répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément à la réglementation en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé directement auprès de la Société en la contactant via son courriel.
La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, vidéos, supports divers etc., réalisés dans le cadre de la présentation de son site internet et dans le cadre des contenus d’enseignements proposés au Client.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, vidéos, supports divers etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Le Client cessera d’avoir accès aux contenus d’enseignements de de MetaMath’X à l’issue du dernier mois de paiement de l’abonnement, s’il a expressément informé la Société, via le site internet de cette dernière, ne pas vouloir renouveler son abonnement.
Si le Client n’entend pas renouveler son abonnement, il devra en informer la Société au moins 24 heures avant le terme de l’abonnement souscrit (via le site internet de la Société ou via les stores (Apple Store ou Goggle Play) sur le compte personnel du Client).
A défaut, l’abonnement est reconduit automatiquement à l’issue de chaque mois (périodes de 30 jours en fonction de la date de souscription de l’abonnement initial) et le prix de l’abonnement est prélevé mensuellement automatiquement sur le compte bancaire du Client.
Le Client ne peut, en aucun cas, céder ou transmettre à un tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement, l’abonnement qu’il a souscrit
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la Société et le Client seront soumis aux tribunaux compétents.
Le Client est informé qu'il doit, avant toute saisine d’une juridiction, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès d’un médiateur professionnel, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Dès qu’un abonnement d’un mois est payé par le Client, ou renouvelé automatiquement, le Client ne peut pas se rétracter et cette somme reste acquise par la Société, le Client ayant alors accès à l’application d’enseignement des mathématiques de MetaMath’X pour la durée concernée.
Le Client reconnaît avoir été informé par la Société de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente sur le site de la Société, préalablement à son achat immédiat :
- sur l'identité de la Société et l'ensemble de ses coordonnées ; - sur les caractéristiques de l’application d’enseignement des mathématiques proposée par MetaMath’X, - sur le prix de l’abonnement à l’application d’enseignement des mathématiques par MetaMath’X, - les modalités de paiement de l’abonnement à l’application d’enseignement des mathématiques par MetaMath’X et la plateforme de paiement, - les modalités de renouvellement de l’abonnement à l’application, - l’obligation de donner des informations sincères et véritables lors du questionnaire préalable afin de permettre à MetaMath’X des fournir à l’élève qui profitera de l’application un contenu adapté à ses acquis préalables ; - sur les modalités de résiliation de l’abonnement, les modes de règlement des litiges et les autres conditions contractuelles; - l'absence de droit de rétractation ; - sur les modalités de règlement des éventuels litiges.
Il est rappelé que les photographies, vidéos et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Le fait pour le Client de payer un abonnement d’un mois à l’application d’enseignement des mathématiques de MetaMath’X emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
